Politique de boutique

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par : 

•    Nom de l’entreprise : Les Soldes Lyonnaises

•    Statut juridique : Micro-entreprise

•    Adresse : 40 rue Nicolas sicard Lyon 5

•    Numéro de SIRET : 93327457300015

•    Contact : lessoldeslyonnaises@gmail.com

 

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Les Soldes Lyonnaises. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente incluent, notamment : oreillers, draps, parures de lit, taies d’oreiller, tapis, coussins. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).TVA non applicable, art.293B du CGI. Les Soldes Lyonnaises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 : Commande

Les commandes peuvent être passées directement via nos canaux de communication (site internet, application). Toute commande est confirmée une fois le paiement effectué et l’accusé de réception transmis.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal. La commande ne sera validée qu’après réception intégrale du paiement.

 

Article 7 : Livraison

Les produits sont remis au transporteur dans un délai maximum de 48 heures après validation de la commande et du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif. Les Soldes Lyonnaises ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les produits doivent être retournés en parfait état, à la charge du client.

 

Article 9 : Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

 

Article 10 : Responsabilité

Les Soldes Lyonnaises ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.

 

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et restent confidentielles, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Article 12 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.